> Préambule
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société CARTOUCHE EXPRESS et ses CLIENTS.

• Acceptation des conditions :
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter.
Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente de CARTOUCHE EXPRESS par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour l'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de CARTOUCHE EXPRESS.

• Produits :
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fournisseurs et/ou constructeurs. Les photographies des produits sont non contractuelles. CARTOUCHE EXPRESS dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Toutes les marques citées par CARTOUCHE EXPRESS sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Les caractéristiques des produits ne sont qu’indicatives et ne sauraient engager CARTOUCHE EXPRESS.

• Disponibilités des produits :
CARTOUCHE EXPRESS ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fournisseur et/ou fabricant. La totalité des produits n'est pas stockée dans les réserves de CARTOUCHE EXPRESSet son offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs ou les constructeurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées à CARTOUCHE EXPRESS. Chaque CLIENT est informé, par E-mail, des produits non disponibles. Commande   La vente ne sera conclue qu’à l’acceptation de la commande par le CLIENT. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CARTOUCHE EXPRESS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. La vente de produits par CARTOUCHE EXPRESS est destinée à l'utilisation exclusive de son CLIENT. Par conséquent, toute revente de produits est exclue sauf autorisation expresse de CARTOUCHE EXPRESS.   Sauf accord express de CARTOUCHE EXPRESS ou paiement par virement, les paiements par CB (Carte Bancaire) ne seront acceptés que dans la limite de 700 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté, sauf accord préalable avec CARTOUCHE EXPRESS. Pour toute commande supérieure à ce montant, notre service commercial se tient à votre disposition au 0826 620 143 (0,15€ TTC/min).

• Modes et délais de paiement :
Pour les clients métropolitains, sont acceptés : les règlements par carte bancaire, virement ou chèque, à la commande. Pour le reste de la CEE, seul le paiement par virement est accepté. Dans ces trois derniers cas, le délai de livraison ne prend effet qu’à compter de l’encaissement du règlement CLIENT.

• Livraison :
Le CLIENT peut opter pour la livraison de sa commande à son domicile ou à l’adresse du destinataire de son choix. Dans la limite des stocks disponibles, CARTOUCHE EXPRESS assure les livraisons sous 24 à et 48/72 heures (information non contractuelle). Sous réserve de commande passée avant 11H Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du CLIENT destinataire. A l'arrivée du ou des colis, le CLIENT est tenu de faire immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le CLIENT ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

• Frais de port :
Les frais ci-dessous mentionnés s’entendent pour des livraisons en France métropolitaine. Pour des livraisons CEE hors France, consulter CARTOUCHE EXPRESS. Dans le cadre de commande de consommables, un forfait de port de 7 euros TTC sera ajouté au montant de votre commande acheminée soit par les services de la Poste en Colissimo suivi, ou par une autre société de messagerie, partenaire de CARTOUCHE EXPRESS. Dans le cas d'une commande comprenant du matériel, le forfait de port est variable. cf Livraison rapide.

• Rétractation :
Le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, Il renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

CARTOUCHE EXPRESS 37, rue Saint Antoine - 59100 ROUBAIX

En cas d'exercice du droit de rétractation, CARTOUCHE EXPRESS est tenue au remboursement des sommes versées par le CLIENT, sans frais, à l'exception des frais de retour des marchandises restants à la charge du CLIENT. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

• Satisfait ou remboursé :
Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé ", sauf spécification contraire. Le CLIENT dispose d'un délai de 30 JOURS francs à compter de la livraison pour demander le retour de produits qui ne lui conviendraient pas, exception faite pour le matériel dont le délai est ramené à 7 JOURS francs. Toute demande, devra être formulée par fax ou courrier, après avoir contacté le service client de CARTOUCHE EXPRESS 37, rue Saint Antoine - 59100 ROUBAIX Tél : 0826 620 143 (0,15€ TTC/min) - Fax : 03 20 23 17 40 info@toner-express.com

CARTOUCHE EXPRESS confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour. Un document mentionnant ce numéro de retour sera joint au colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine dûment scellé. À défaut, une retenue pouvant atteindre 45 % de la valeur du produit sera déduite de l'avoir fait au CLIENT. Tous les frais afférents au retour du produit seront à la charge du client.

• Articles défectueux :
Si, dans un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises, un CLIENT constate une anomalie ou un défaut avéré dans l’un des articles, après contact pris par le CLIENT auprès du service clientèle, CARTOUCHE EXPRESS s'engage à effectuer l'échange de la marchandise dès réception. CARTOUCHE EXPRESS 37, rue Saint Antoine - 59100 ROUBAIX - FRANCE Tél. : 0826 620 143 (0,15€ TTC/min) - Fax : 03 20 23 17 40 contact@cartouche-express.com

• Prix :
La monnaie de référence pour le paiement est l’euro. Les prix sont exprimés en H.T et en TTC. Le taux de TVA en vigueur est de 19.6%. Les prix n’incluent pas les frais d’expédition. CARTOUCHE EXPRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

• Confidentialité :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CARTOUCHE EXPRESS. De plus, CARTOUCHE EXPRESS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses CLIENTS à un tiers.

• Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives aux litiges commerciaux éventuels entre CARTOUCHE EXPRESS et ses CLIENTS, le Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING sera seul compétent.

• Informations société

CARTOUCHE EXPRESS 37, rue Saint Antoine - 59100 ROUBAIX - FRANCE Tél. : 0826 620 143 (0,15€ TTC/min)
Fax : 03 20 23 17 40 info@toner-express.com SARL au capital de 150.000 Euros
RCS ROUBAIX TOURCOING SIRET : 442 209 441 00025 APE/NAF : 300C TVA/CEE : FR 75442209441

• Réserve de propriété :
CARTOUCHE EXPRESS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.